Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE PETIT PATIS (S.C.I.)
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BOIS
Lieu-dit du demandeur : TORFOU
Code postal du demandeur : 49660
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BOIS
Lieu-dit du terrain : TORFOU
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 703AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2405
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 108
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-30
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