Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPERANCE (G.A.E.C. DE L')
Numéro de SIRET du demandeur : 79242781700012
Libellé de la voie du demandeur : "LA QUANTAIE"
Lieu-dit du demandeur : TORFOU
Code postal du demandeur : 49660
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : "LA QUANTAIE"
Lieu-dit du terrain : TORFOU
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 275F
Section cadastrale 2 : 294F
Section cadastrale 3 : 530F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21870
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1470
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 193
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre