Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GATINE - 49280
Numéro de SIRET du demandeur : 85344512000019
Numéro de voie du demandeur : 19bis
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la foret
Code postal du demandeur : 49280
Localité du demandeur : MAZIERES EN MAUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU COMMERCE
Lieu-dit du terrain : Saint-Macaire-en-Mauges
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 103AB
Section cadastrale 2 : 105AB
Section cadastrale 3 : 106AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 480
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 696
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 48
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 648
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 41
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-23
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