Informations sur le permis de construire n°04930120H0112

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA CHEVALLERIE
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COMMERCE
Lieu-dit du demandeur : ST MACAIRE EN MAUGES
Code postal du demandeur : 49450
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26 te
Libellé de la voie du terrain : RUE D'ANJOU
Lieu-dit du terrain : SAINT MACAIRE EN MAUGES
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 305AD
Section cadastrale 2 : 306AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 436
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 112
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 112
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31