Informations sur le permis de construire n°04930120H0106

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI OUVRARD-COLINEAU
Dénomination personne morale demandeur : OUVRARD-COLINEAU
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CALVAIRE
Lieu-dit du demandeur : SAINT ANDRE DE LA MARCHE
Code postal du demandeur : 49450
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CALVAIRE
Lieu-dit du terrain : SAINT ANDRE DE LA MARCHE
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 2430B
Section cadastrale 2 : 2435B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14231

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 331
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31