Informations sur le permis de construire n°04930120H0040

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE MIEUX EN MIIEUX
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES FRESNES
Lieu-dit du demandeur : SAINT ANDRE DE LA MARCHE
Code postal du demandeur : 49450
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE L'EUROPE
Lieu-dit du terrain : ST MACAIRE EN MAUGES
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 141AI
Section cadastrale 2 : 142AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3581
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 255
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 556
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 461
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17