Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AVDS
Numéro de voie du demandeur : 6BIS
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Vigneau
Lieu-dit du demandeur : ROUSSAY
Code postal du demandeur : 49450
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE ANTOINE LAVOISIER
Lieu-dit du terrain : SAINT ANDRE DE LA MARCHE
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 2602B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8016
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27
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