Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SEVREMOINE
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : PLACE HENRI DOIZY
Lieu-dit du demandeur : SAINT MACAIRE EN MAUGES
Code postal du demandeur : 49450
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Lieu-dit du terrain : SAINT MACAIRE EN MAUGES
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 227AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 720
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 134
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
France Cadastre