Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de SEVREMOINE
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Place Henri Doizy
Code postal du demandeur : 49450
Localité du demandeur : ST MACAIRE EN MAUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5693
Libellé de la voie du terrain : RUE AUGUSTIN VINCENT
Lieu-dit du terrain : SAINT ANDRE DE LA MARCHE
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 518AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8181
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1423
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 274
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-31
France Cadastre