Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L3F
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROYALE
Code postal du demandeur : 49630
Localité du demandeur : LOIRE-AUTHION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Lieu-dit du terrain : TORFOU
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 794AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 753
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
France Cadastre