Informations sur le permis de construire n°04930119H0163

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA PALMERAIE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EVENTARD
Lieu-dit du demandeur : SAINT GERMAIN SUR MOINE
Code postal du demandeur : 49230
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VIGNEAU
Lieu-dit du terrain : LA RENAUDIERE
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 21ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32832
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1318
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 9096
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15