Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC ESPERANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 79242781700012
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : LA QUANTAIE (TORFOU)
Code postal du demandeur : 49660
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA QUANTAIE
Lieu-dit du terrain : TORFOU
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 275F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21870
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 762
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1030
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre