Informations sur le permis de construire n°04930119H0061

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GELINEAU
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ACACIAS
Code postal du demandeur : 49280
Localité du demandeur : SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE KONRAD ADENAUER
Lieu-dit du terrain : SAINT MACAIRE EN MAUGES
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 2926A
Section cadastrale 2 : 1820C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1502
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 308
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24