Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : L2N
Dénomination personne morale demandeur : SCI L2N representee par M. BOSSARD Alexandre
Libellé de la voie du demandeur : 407 LES AUDINIERES
Lieu-dit du demandeur : SAINT CRESPIN SUR MOINE
Code postal du demandeur : 49230
Localité du demandeur : SEVREMOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DE LA BIODE RUE DE LA
Lieu-dit du terrain : SAINT CRESPIN SUR MOINE
Code postal du terrain : 49450
Localité du terrain : SEVREMOINE
Section cadastrale 1 : 1984B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4781
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 267
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
France Cadastre