Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT M HERVON
Numéro de SIRET du demandeur : 21350301400010
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MEDREAC
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : SAINT M HERVON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MEDREAC
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : SAINT M HERVON
Section cadastrale 1 : 0635A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1274
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 112
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
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