Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-M HERVE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350300600016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE D ERNEE
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : SAINT-M HERVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GENETS
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : SAINT-M HERVE
Section cadastrale 1 : 0223ZH
Section cadastrale 2 : 0224ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13677
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 412
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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