Informations sur le permis de construire n°03530018V0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : G.A.E.C
Dénomination personne morale demandeur : G.A.E.C BIO BIDAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 80190321200018
Lieu-dit du demandeur : LE ROCHER BIDAINE
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : SAINT M HERVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE ROCHER BIDAINE
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : SAINT M HERVE
Section cadastrale 1 : 0049ZL
Section cadastrale 2 : 0042ZL
Section cadastrale 3 : 0048ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 145025
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3833
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 519
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30