Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BASSE HAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82850182500016
Lieu-dit du demandeur : LA BASSE HAIRIE
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : SAINT M HERVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BASSE HAIRIE
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : SAINT M HERVE
Section cadastrale 1 : 0024ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1960
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 70
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 70
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21
France Cadastre