Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DU TRIEUX
Code postal du demandeur : 35740
Localité du demandeur : PACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE SOLEIL LEVA
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : SAINT M HERVE
Section cadastrale 1 : 0236ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 489
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre