Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DG BAT
Numéro de SIRET du demandeur : 34309574100033
Libellé de la voie du demandeur : ZA LA PICASSIERE
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : SAINT M HERVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LA PICASSIERE
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : SAINT M HERVE
Section cadastrale 1 : 0069YT
Section cadastrale 2 : 0130YT
Section cadastrale 3 : 0133YT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15716
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 275
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 72
Surface ' Bureau ' démolie : 27
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2511
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
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