Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-M HERVE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350300600016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE D ERNEE
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : SAINT-M HERVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GENETS
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : SAINT-M HERVE
Section cadastrale 1 : 0223ZH
Section cadastrale 2 : 0224ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13677
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 412
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
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