Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CHAUVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 38143969400013
Lieu-dit du demandeur : LE MESNIL
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : SAINT M HERVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE MESNIL
Code postal du terrain : 35500
Localité du terrain : SAINT M HERVE
Section cadastrale 1 : 0080ZO
Section cadastrale 2 : 0086ZO
Section cadastrale 3 : 0089ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26051
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1457
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1118
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 156
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
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