Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI V.N.M
Numéro de SIRET du demandeur : 83020975500016
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU MARCONI
Lieu-dit du demandeur : ZAC DU BOUTET
Code postal du demandeur : 31880
Localité du demandeur : SAINT LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU MARCONI
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINT-LYS
Section cadastrale 1 : 1851B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1132
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 277
Surface ' Service public ' démolie : 2
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 27
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre