Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 22310001700423
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MARQUETTE
Lieu-dit du demandeur : DIRECTION PATRIMOINE ET ACHATS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINT-LYS
Section cadastrale 1 : 677F
Section cadastrale 2 : 1428F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6482
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 258
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
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