Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUBOURG M.
Numéro de SIRET du demandeur : 82050487600013
Numéro de voie du demandeur : 1147
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : SAINT LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1147
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINT LYS
Section cadastrale 1 : 07350A
Section cadastrale 2 : 14940A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2897
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 301
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 220
Surface ' Artisanat ' démolie : 92
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-20
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