Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GRABOT / ORGERIE
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DU NIGER
Lieu-dit du demandeur : APPARTEMENT 41
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1147B
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINT LYS
Section cadastrale 1 : 07370A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3298
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 224
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-30
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