Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NORAH
Numéro de SIRET du demandeur : 44466736910
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE MARCONI
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : SAINT LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : DE MARCONI
Lieu-dit du terrain : ZAC DU BOUTET - LOT 90
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINT LYS
Section cadastrale 1 : 16550B
Section cadastrale 2 : 23110B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2365
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 765
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
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