Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HPL
Dénomination personne morale demandeur : SARL HPL
Numéro de SIRET du demandeur : 41225004500025
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PRIMEVERES
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : SAINT-LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU SOURDEVAL - LOTI
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINT-LYS
Section cadastrale 1 : 3733E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre