Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : NOTRE MAISON
Numéro de SIRET du demandeur : 69080002400042
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ARTS
Code postal du demandeur : 3100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ENCLOS
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINT-LYS
Section cadastrale 1 : 1462F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 931
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1212
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre