Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HPL
Dénomination personne morale demandeur : SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 41225004500025
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PRIMEVERES
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : SAINT-LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE SOURDEVAL
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINT-LYS
Section cadastrale 1 : 805E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 153
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre