Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : SAINT LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 121
Libellé de la voie du terrain : CHE LASBROUES
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINT LYS
Section cadastrale 1 : 06210B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 557
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-04-30
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre