Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : M2R PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 82455742500017
Numéro de voie du demandeur : 7 BIS
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : PILORE
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : SAINT-LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FILHOL
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINT-LYS
Section cadastrale 1 : 1515A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre