Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : M2R PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 82455742500017
Numéro de voie du demandeur : 7 BIS
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN PILORE
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : SAINT-LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FILHOL
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINT-LYS
Section cadastrale 1 : 1515A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1500
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre