Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JHISTARRY SONIA /THRAN FREDERIC
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES PIERRES
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 192
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : LASBROUES
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINT LYS
Section cadastrale 1 : 22750B
Section cadastrale 2 : 14770B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 875
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-15
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
France Cadastre