Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 785 A
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 238
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA MARNIERE
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINT LYS
Section cadastrale 1 : 08690B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4921
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre