Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 209
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES NAUZES
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : SAINT LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BORDENEUVE
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINT LYS
Section cadastrale 1 : 23740E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 479
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre