Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : NOTRE MAISON
Numéro de SIRET du demandeur : 69080002400042
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ARTS
Code postal du demandeur : 3100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ENCLOS
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINT-LYS
Section cadastrale 1 : 1462F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 931
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 6
Surface ' Entrepôt ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-28
France Cadastre