Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MICRO CRECHE ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : MERVEILLEUX COCON
Numéro de SIRET du demandeur : 84850682000010
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES DEMOISELLES
Code postal du demandeur : 1470
Localité du demandeur : BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : AVENUE MARCONI
Lieu-dit du terrain : BOUTET
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINT-LYS
Section cadastrale 1 : 1655B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2365
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 900
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 156
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 156
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre