Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT-LYS
Numéro de SIRET du demandeur : 21310499500013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : NATIONALE
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : SAINT-LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE PILLORE
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINT-LYS
Section cadastrale 1 : 1700B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8889
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 193
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 85
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2566
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1488
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 85
Surface ' Service public ' démolie : 747
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
France Cadastre