Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES RATO
Numéro de SIRET du demandeur : 82190195600010
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DES NOZES
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : MARCONI
Lieu-dit du terrain : ZAC DU BOUTET
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAINT LYS
Section cadastrale 1 : 17430B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1500
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 338
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre