Permis de construire de la ville de Saint-Lyé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civil Immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES TILLEULS
Numéro de SIRET du demandeur : 44295104200013
Numéro de voie du demandeur : 18 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Ecole
Code postal du demandeur : 10800
Localité du demandeur : ROUILLY SAINT LOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 bis
Libellé de la voie du terrain : route de Grange l'Eveque
Lieu-dit du terrain : lieudit l'Arcade
Code postal du terrain : 10180
Localité du terrain : SAINT LYE
Section cadastrale 1 : 139ZW
Section cadastrale 2 : 141ZW
Section cadastrale 3 : 143ZW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 655
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08