Informations sur le permis de construire n°01034917D0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES CONTINES
Numéro de SIRET du demandeur : 42278916400015
Numéro de voie du demandeur : 23 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue General de Gaulle
Code postal du demandeur : 10180
Localité du demandeur : SAINT LYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : rue General de Gaulle
Code postal du terrain : 10180
Localité du terrain : SAINT LYE
Section cadastrale 1 : 55AI
Section cadastrale 2 : 322AI
Section cadastrale 3 : 323AI
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 92
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 96
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01