Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mon Logis - Groupe Action Logement
Numéro de SIRET du demandeur : 56288129200022
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gallieni
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : Sainte Savine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : voie du Gros Tertre
Code postal du terrain : 10180
Localité du terrain : Saint-Lye
Section cadastrale 1 : 69AN
Section cadastrale 2 : 70AN
Section cadastrale 3 : 71AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24403
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 42
Nombre de logements individuels créés : 59
Nombre de logements total créés : 59
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4548
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre