Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MELINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82037114400016
Lieu-dit du demandeur : lieudit la Planchotte
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : PAYNS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : voie de l'Arcade
Code postal du terrain : 10180
Localité du terrain : SAINT LYE
Section cadastrale 1 : 737ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1491
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre