Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BH LOCATION
Numéro de SIRET du demandeur : 82284845300012
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : rue des Acacias
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : BARBEREY SAINT SULPICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : voie de l'Arcade
Code postal du terrain : 10180
Localité du terrain : SAINT LYE
Section cadastrale 1 : 736ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1451
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 235
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
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