Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PETIOT
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Joseph Marie Jacquard
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SAINT LUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Voie de l'Arcade
Code postal du terrain : 10180
Localité du terrain : SAINT LYE
Section cadastrale 1 : 744ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 883
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 515
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre