Informations sur le permis de construire n°0103492000002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL L'EPINE BARA
Numéro de SIRET du demandeur : 83516069800014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Marcel Chutry
Lieu-dit du demandeur : hameau de Grange l'Eveque
Code postal du demandeur : 10180
Localité du demandeur : SAINT-LYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route departementale n_ 15
Lieu-dit du terrain : hameau de Grange l'Eveque
Code postal du terrain : 10180
Localité du terrain : SAINT-LYE
Section cadastrale 1 : 5YH
Section cadastrale 2 : 6YH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 109583

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 882
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1925
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29