Permis de construire de la ville de Saint-Lyé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Lye
Numéro de SIRET du demandeur : 21100338900015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Gare
Code postal du demandeur : 10180
Localité du demandeur : SAINT-LYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue Henri Rodin
Code postal du terrain : 10180
Localité du terrain : SAINT-LYE
Section cadastrale 1 : 290AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1113
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 130
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 130
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 130
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22