Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mon Logis - Groupe Action Logement
Numéro de SIRET du demandeur : 56288129200022
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gallieni
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : Sainte Savine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : voie du Gros Tertre
Code postal du terrain : 10180
Localité du terrain : Saint-Lye
Section cadastrale 1 : 69AN
Section cadastrale 2 : 70AN
Section cadastrale 3 : 71AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24403
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre