Informations sur le permis de construire n°01034916D0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC VUIBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 4522186620016
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue du Lieutenant Chavanat
Lieu-dit du demandeur : lieudit Grange l'Eveque
Code postal du demandeur : 10180
Localité du demandeur : SAINT LYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : rue du Lieutenant Chavanat
Lieu-dit du terrain : lieudit Grange l'Eveque
Code postal du terrain : 10180
Localité du terrain : SAINT LYE
Section cadastrale 1 : 224ZL
Section cadastrale 2 : 203ZI
Section cadastrale 3 : 216ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3081
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 540
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 864
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-26